10 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-10-1997
Traduction allemande Français 10-10-1997
Pas de titre Français 10-10-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1995, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 Français 10-10-1997
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9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997 Français 10-10-1997
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7 JUILLET 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions Français 10-10-1997
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18 JUILLET 1997. Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 10-10-1997
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