10 Octobre 1997

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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables Français 10-10-1997
Pas de titre Français 10-10-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 relative aux mesures en faveur des groupes à risque et affectation de la cotisation de 0,15 p.c. à un fonds pour l'emploi (1) Français 10-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Français 10-10-1997
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Pas de titre Néerlandais 10-10-1997
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7 JULI 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van negen koninklijke besluiten betreffende de vuurwapens en de munitie Néerlandais 10-10-1997
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