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30 Octobre 1997

Titre Langue Date
1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un troisième programme stimulant la prévention Français 30-10-1997
23 OCTOBRE 1997. Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon (1) Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
1 JULI 1997. Besluit van de Vlaamse regering waarbij de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest gemachtigd wordt om contractuele personeelsleden in dienst te nemen om aan tijdelijke en uitzonderlijke personeelsbehoeften te voldoen die het gevolg zijn van het waarnemen van het secretariaat van het tweede en derde PRESTI-programma Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
Pas de titre Néerlandais 30-10-1997
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