30 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-1997
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23 OCTOBRE 1997. Décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, aux Décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et à l'Acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994 (2) Français 30-10-1997
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant adaptation pour 1998 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 Français 30-10-1997
11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal concernant les accises Français 30-10-1997
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23 OCTOBRE 1997. Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (2) Français 30-10-1997