30 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-1997
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1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un troisième programme stimulant la prévention Français 30-10-1997
23 OCTOBRE 1997. Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon (1) Français 30-10-1997
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4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une initiative d'accueil extrascolaire Français 30-10-1997
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13 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de revenus de dépôts d'épargne (1) Français 30-10-1997
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23 OCTOBRE 1997. Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 (1) Français 30-10-1997