30 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
23 OCTOBRE 1997. Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (2) Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 autorisant la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
Pas de titre Français 30-10-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager du personnel contractuel pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du deuxième et du troisième programme PRESTI Français 30-10-1997