04 Novembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition du dossier de demande de permis de bâtir. - Erratum Français 04-11-1997
Pas de titre Français 04-11-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Français 04-11-1997
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15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l. Français 04-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman (Liège-Esneux) Français 04-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi Français 04-11-1997
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