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04 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-1997
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29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 04-11-1997
27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 04-11-1997
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29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie Français 04-11-1997
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