04 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée Français 04-11-1997
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué Français 04-11-1997
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9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée G.T.A.-Belgique Français 04-11-1997