06 Novembre 1997

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18 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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24 JUILLET 1997. Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1) Français 06-11-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies Français 06-11-1997
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27 OCTOBRE 1997. Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 06-11-1997
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18 MARS 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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