06 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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27 OCTOBRE 1997. Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
18 MARS 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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22 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section Français 06-11-1997
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
1er OCTOBRE 1997. Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle n° 007 portant instructions concernant la délivrance de permis d'urbanisme à durée limitée pour les dispositifs de publicité et les enseignes Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
18 SEPTEMBRE 1997. -Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments Français 06-11-1997