06 Novembre 1997

Titre Langue Date
12 JUIN 1997. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35 de l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées Français 06-11-1997
28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jemeppe-sur-Sambre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Profondeville (Bois-de-Villers et Lesve) Français 06-11-1997
23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
23 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997