06 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-11-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie) Français 06-11-1997
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25 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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13 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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18 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur Français 06-11-1997
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale Français 06-11-1997
Pas de titre Français 06-11-1997
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