15 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-11-1997
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.) Français 15-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin Français 15-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage Français 15-11-1997
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