15 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-11-1997
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française Français 15-11-1997
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24 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne Français 15-11-1997
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24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail Français 15-11-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine Français 15-11-1997
Pas de titre Français 15-11-1997
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