15 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-11-1997
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1er JUILLET 1997.Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionn Français 15-11-1997
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16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité Français 15-11-1997
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