19 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 19-11-1997
6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998 (1) Français 19-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone Français 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997
Pas de titre Néerlandais 19-11-1997