19 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-1997
20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non ferreux (1) Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 19-11-1997
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3 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
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17 MARS 1997. Décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française (1) Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
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Pas de titre Français 19-11-1997
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