19 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération Français 19-11-1997
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23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant les articles 6 et 6bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) Français 19-11-1997