19 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Français 19-11-1997
30 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel n° 53 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
25 AOUT 1997. Arrêté ministériel n° 51 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 19-11-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Français 19-11-1997
Pas de titre Français 19-11-1997
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