25 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-1997
Pas de titre Français 25-11-1997
15 JUILLET 1997. Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 (1) Français 25-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 25-11-1997
Pas de titre Français 25-11-1997
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande Français 25-11-1997