25 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes Français 25-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 25-11-1997
Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en ce qui concerne la responsabilité des membres. - Erratum Français 25-11-1997
Pas de titre Français 25-11-1997
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