25 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-1997
Pas de titre Français 25-11-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes Français 25-11-1997
Pas de titre Français 25-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 25-11-1997
Pas de titre Néerlandais 25-11-1997