03 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-1997
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Errata Français 03-12-1997
Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances Français 03-12-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur Français 03-12-1997
Pas de titre Français 03-12-1997
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6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle Français 03-12-1997
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