03 Décembre 1997

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29 AOUT 1997. Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo Français 03-12-1997
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25 JUIN 1997. Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°s 17 et 20 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy (Cierreux et Bovigny) moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne Français 03-12-1997
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6 NOVEMBRE 1997. Circulaire aux employeurs compris dans le champ d'application défini à l'article 3 du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Français 03-12-1997
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6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Français 03-12-1997
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9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 03-12-1997