03 Décembre 1997

Titre Langue Date
30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 03-12-1997
Pas de titre Français 03-12-1997
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 1997 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle Français 03-12-1997
Pas de titre Français 03-12-1997
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Errata Français 03-12-1997
Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances Français 03-12-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur Français 03-12-1997
Pas de titre Français 03-12-1997
Pas de titre Français 03-12-1997
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