11 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires Français 11-12-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 11-12-1997
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