11 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-1997
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne Français 11-12-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales Français 11-12-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 11-12-1997
Pas de titre Français 11-12-1997
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux Français 11-12-1997
Pas de titre Français 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité consultatif du Commerce extérieur Français 11-12-1997
Pas de titre Français 11-12-1997
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