11 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-1997
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes Français 11-12-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail Français 11-12-1997
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions Français 11-12-1997
Pas de titre Français 11-12-1997
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