11 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-1997
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert Français 11-12-1997
26 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères Français 11-12-1997
Pas de titre Français 11-12-1997
15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Français 11-12-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses Français 11-12-1997