13 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les internats d'enseignement spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 Français 13-12-1997