13 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
28 NOVEMBRE 1997. Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997