13 Décembre 1997

Titre Langue Date
15 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof Français 13-12-1997
Pas de titre Français 13-12-1997
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28 NOVEMBRE 1997. Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 13-12-1997
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