16 Décembre 1997

Titre Langue Date
14 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
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27 OCTOBRE 1997. Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 1998 (1) Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
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14 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Ittre (Virginal-Samme) Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
21 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
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