16 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1997
21 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Villers-le-Bouillet Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de maladie et d'accident autre qu'un accident du travail (1) Français 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997