16 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
5 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
3 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
14 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Français 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997
Pas de titre Néerlandais 16-12-1997