20 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 (1) Français 20-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Français 20-12-1997
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21 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du Secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures Français 20-12-1997
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10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 20-12-1997
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10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 20-12-1997
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