20 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-1997
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2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions Français 20-12-1997
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9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales Français 20-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Français 20-12-1997
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Communiqué de BELGACOM concernant les conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservésexploités par BELGACOM Français 20-12-1997