20 Décembre 1997

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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 (1) Français 20-12-1997
Pas de titre Français 20-12-1997
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2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 20-12-1997
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions Français 20-12-1997
Pas de titre Français 20-12-1997
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Français 20-12-1997
Pas de titre Français 20-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 193, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 20-12-1997
27 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir notamment des dépenses relatives au financement de la reprise d'emprunts de la Société Forges de Clabecq, nantis de la garantie de l'Etat Français 20-12-1997
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