10 Janvier 1998

Titre Langue Date
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
4 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines (Papignies) Français 10-01-1998
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Français 10-01-1998