10 Janvier 1998

Titre Langue Date
8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Isières) Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
21 OCTOBRE 1997. Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1) Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
Pas de titre Néerlandais 10-01-1998
Pas de titre Néerlandais 10-01-1998
Pas de titre Néerlandais 10-01-1998