10 Janvier 1998

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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 29, § 2, 1°, e, et l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 10-01-1998
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2 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes Français 10-01-1998
21 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) Français 10-01-1998
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux Français 10-01-1998
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