10 Janvier 1998

Titre Langue Date
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine Français 10-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne Français 10-01-1998
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing Français 10-01-1998
Pas de titre Français 10-01-1998
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