27 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-1998
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30 AVRIL 1997. Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone Français 27-01-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 Français 27-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (1) Français 27-01-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Français 27-01-1998
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Hainaut Français 27-01-1998
Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum Français 27-01-1998
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26 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles Français 27-01-1998
Pas de titre Français 27-01-1998
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