27 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-1998
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30 AVRIL 1997. Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone Français 27-01-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 Français 27-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (1) Français 27-01-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Français 27-01-1998
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Hainaut Français 27-01-1998
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7 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 1996 modifiant l'article 4, § 2 et l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés et abrogeant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés Français 27-01-1998