27 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-1998
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16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 27-01-1998
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11 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen Français 27-01-1998
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