28 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-1998
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-1998
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-1998
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21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances Français 28-01-1998
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