28 Janvier 1998

Titre Langue Date
21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
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Avenant n° 1 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Français 28-01-1998
Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins Français 28-01-1998
Erratum Français 28-01-1998
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15 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités Français 28-01-1998
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