28 Janvier 1998

Titre Langue Date
8 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
24 JUILLET 1997. Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins Français 28-01-1998
Erratum Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
15 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
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