28 Janvier 1998

Titre Langue Date
8 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement Français 28-01-1998
Pas de titre Français 28-01-1998
24 JUILLET 1997. Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 28-01-1998
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27 OCTOBRE 1997. Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française (1) Français 28-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques Français 28-01-1998
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