07 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-1998
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5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 07-02-1998
20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 07-02-1998
1er DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques Français 07-02-1998
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28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1) Français 07-02-1998