07 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 07-02-1998
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28 JANUARI 1998. Koninklijk besluit tot vaststelling, voor het jaar 1998, van het bedrag en de betalingsmodaliteiten en -termijnen van de bijdragen verschuldigd door de werkgevers aan het Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers (1) Néerlandais 07-02-1998
Pas de titre Néerlandais 07-02-1998