07 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-1998
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20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 07-02-1998
5 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 07-02-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut administratif et son statut pécuniaire Français 07-02-1998
Pas de titre Français 07-02-1998
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