14 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-02-1998
20 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
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Pas de titre Français 14-02-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers Français 14-02-1998
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dipositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public Français 14-02-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
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