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  • 1998
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14 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
6 DECEMBRE 1994. Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1) Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
Pas de titre Français 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
17 DECEMBER 1997. Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van een premie voor de inschrijving van een merrieveulen of van een veulen in het stamboek van het Belgisch trekpaard Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
19 DECEMBER 1997. Besluit van de Vlaamse regering houdende subsidiëring van innovatieprojecten in het hoger onderwijs Néerlandais 14-02-1998
30 DECEMBER 1997. Omzendbrief betreffende het bestrijden van het frauduleus gebruik van identiteits- en reisdocumenten uitgegeven door lidstaten van de Europese Unie of aangewend ter nabootsing hiervan Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
Pas de titre Néerlandais 14-02-1998
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