19 Février 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-02-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998